Défault de déclaration de revenus

Résolu
Traversiere Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2021 - Modifié par durock le 3/02/2017 à 12:40
Traversiere Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2021 - 4 févr. 2017 à 11:50
Bonjour,
Mon compagnon se sachant non imposable n'a pas établi de déclaration d'impôts sur les revenus depuis 4 ans. Nous devons signer un bail de location d'appartement et le bailleur demande a chacun de nous, les 3 derniers avis d'imposition. Comment faire ??
A l'avance, merci de vos réponses.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
3 févr. 2017 à 12:49
Il n'est pas très malin de ne pas avoir fait car un avis de non imposition cela permet d'obtenir plein d'aides sociale...
Ce n'est pas plutot une fraude pour que ses revenus ne soit pas pris en compte pour la TH de la personne qui l' hébergeait ?

Il vous reste à faire des déclaration rectificatives et espérer que le bialleur se contera de la preuve de dépot (et non de l'avis qui arrivera dans 6 mois)

Perso quelqu'un qui ne fait pas dans les délais ses impôts je suis persuadé qu'il ne paira ps son loyer dans les délais et je ne loue pas...(outre que je soupsonneria une fraude parmi les multiples possibles sur ce sujet)

bonne chance
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Traversiere Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2021
3 févr. 2017 à 14:30
Merci pour votre réponse. J'espère que vous aurez tort
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
3 févr. 2017 à 19:14
Bonjour

votre ami ne pourra deposer que les deux dernieres declaration ( 2013 etant prescrit depuis le 31/12/2016).
Effectivement, il faudra attendre plusieurs mois comme en cas de depot dans les delais.
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Traversiere Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2021
4 févr. 2017 à 11:50
Merci beaucoup pour votre réponse et vos informations. Cordialement
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