Dédit formation

Question

Bonjour à tous,
En septembre 2015 j'ai signé un contrat en CDI avec une claude de dédit formation de 2 ans. Remboursement de plus de 4000 € si départ de l'entreprise dans la 2e année. 
Ma question est la suivante :  je suis en arrêt maladie suite à de graves menaces  sur mon lieu de travail par un collègue. Inapte à reprendre mon activité par la médecine du travail, je suis en arrêt maladie depuis bientôt 4 mois. 
Il est évident pour moi de ne plus retourner travailler dans ces conditions et de quitter cette entreprise.
Puis-je spécifier dans ma lettre de démission que je suis contraint de partir alors que j'aimais beaucoup mon travail et  que si je n'avais pas eu tous ces soucis je n'aurais pas pris cette décision. Tout cela bien sûr pour que ce dédit formation ne me soit pas réclamé ?
Merci pour vos conseils car vraiment je suis perdu et surtout très inquiet.
Cordialement.

hera1812 · Answer

Bonjour,
Personne n'ayant répondu à ma demande, j'ai une information qui peux peut-être aider quelqu'un comme moi qui doit quitter son entreprise en ayant signé un dédit de formation.

Si vous avez signé un contrat de professionnalisation, c'est mon cas, vous pouvez vous référer à l'article L 6325-15 du Code du travail qui stipule : "Est nulle, toute clause prévoyant le remboursement par le titulaire d'un contrat de professionnalisation des dépenses de formation en cas de rupture du contrat de travail".
Bonne journée.

Dédit formation

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