Degrevement taxe d'habitation
Sandy
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6 févr. 2017 à 00:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 févr. 2017 à 07:31
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A voir également:
- Degrevement taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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Poisson92100
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6 févr. 2017 à 07:31
6 févr. 2017 à 07:31
Bonjour
Cela parait évident ...votre taxe est plafonné en fonction de vos revenus mais pas réduite à zéro.
Suite à la fraude de votre ex le plafonnement était à 744 euros. Le dégrèvement rétablit la bonne prise en compte de vos seuls revenus...mais ne donne pas une taxe à zéro
Votre ex vous a quitté avant ou après le 1 1 2016 ?
Cela parait évident ...votre taxe est plafonné en fonction de vos revenus mais pas réduite à zéro.
Suite à la fraude de votre ex le plafonnement était à 744 euros. Le dégrèvement rétablit la bonne prise en compte de vos seuls revenus...mais ne donne pas une taxe à zéro
Votre ex vous a quitté avant ou après le 1 1 2016 ?