Donation avec usufruit

Résolu
taki - 6 févr. 2017 à 14:33
Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 6 févr. 2017 à 14:37
Quel droit je devaris regler pour une donation d une maison a mes 2 filles d adoption simple

1 réponse

Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416
6 févr. 2017 à 14:37
Un notaire, obligatoire pour la transaction, vous le dira.
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