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3 réponses
Bonjour
Vous mélangez tout, frais fiscaux et émoluments notaire.
De plus , vous utilisez des termes inappropriés: vous nous dites que vous avez signé un compromis, puis que l'on vous a facturé 125 euros de droit d'enregistrement: alors de deux choses l'une: ou bien cet avant-contrat devait être enregistré et alors il ne s'agit pas d'un compromis mais d'une promesse unilatérale de vente et ce n'est pas la même chose; ou bien l'une des parties a demandé que l'avant-contrat soit enregistré s'il s'agit bien d'un compromis.
Donc avant de poser la question, assurez-vous que les éléments que vous fournissez sont exacts au lieu de les "jeter à la volée" contrôle préalable. sans
Vous mélangez tout, frais fiscaux et émoluments notaire.
De plus , vous utilisez des termes inappropriés: vous nous dites que vous avez signé un compromis, puis que l'on vous a facturé 125 euros de droit d'enregistrement: alors de deux choses l'une: ou bien cet avant-contrat devait être enregistré et alors il ne s'agit pas d'un compromis mais d'une promesse unilatérale de vente et ce n'est pas la même chose; ou bien l'une des parties a demandé que l'avant-contrat soit enregistré s'il s'agit bien d'un compromis.
Donc avant de poser la question, assurez-vous que les éléments que vous fournissez sont exacts au lieu de les "jeter à la volée" contrôle préalable. sans
Poisson92100
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7 févr. 2017 à 10:32
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Qu'est ce que j 'en pense ? Que vous n'avez pas lu ce que vous écrivez !
325 euros correspondent a des activité lié à la promesse et non à la vente finale
325 euros correspondent a des activité lié à la promesse et non à la vente finale
Merci pour cette agréable réponse.
Ma question étant : les honoraires sont ils réglementés ? Car de tout ce que j'ai pu lire personne ne paie rien lors de la signature de la promesse de vente mais uniquement à la signature définitive.
Ma question étant : les honoraires sont ils réglementés ? Car de tout ce que j'ai pu lire personne ne paie rien lors de la signature de la promesse de vente mais uniquement à la signature définitive.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 7/02/2017 à 13:12
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vous avez lu cela ou ?
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le notaire n'a aucune raison de vous faire crédit !
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