Montant minimum carte bancaire [Résolu]

valwillt - 7 févr. 2017 à 10:18 - Dernière réponse :  Skida
- 16 nov. 2017 à 10:06
Bonjour,

je voudrais savoir s'il était toujours légal pour un commerçant d'imposer un montant minimum d'achat par carte bancaire ? En effet il me semble qu'une loi est passé interdisant les montant minimum d'achat .
Afficher la suite 

8 réponses

Répondre au sujet
relou 4901 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 févr. 2017 à 13:13
+1
Utile
bonjour
oui le commerçant détermine le montant minimum .
Commenter la réponse de relou
Arkana0 1720 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Arkana0 le 7/02/2017 à 16:30
0
Utile
5
Bonjour,

Voici une page qui vous expliquera pourquoi il y a des montants minimum aux paiements par cartes :
https://www.smileandpay.com/commissions-dencaissement-des-cartes-bancaires/

Pour faire simple, les commerçants paient des commissions à leur banque sur les transaction par carte et celles-ci ont une part fixe et une part variable.
Plus les transactions sont petites, plus la commission de la banque par rapport au coût des articles sera grande.
bonjour,

je sais qu'ils payent des taxes sur les paiements par carte bancaire mais il me semble qu'un décret était passé interdisant les montants minimum d'achat
Arkana0 1720 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > valwillt - 7 févr. 2017 à 17:15
Ils ne vous refuseront pas de paiement en liquide, c'est tout. Ils peuvent tout à fait refuser des moyens de paiement (les chèques par exemple).
Vous ne répondrez pas à la question posée vous la contourné???
Il n’y a aucune lois qui obligé d’accepter la carte. Le commerçant est libre d’accepter ou pas. Pour le montant minimum il est libre aussi. En est dans une république pas une dictature lol
Commenter la réponse de Arkana0
Afrikarnak 22321 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 8 oct. 2017 à 12:41
Commenter la réponse de Afrikarnak
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une