Pars légale de mon neveux ?
exodus6
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 févr. 2017 à 11:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 févr. 2017 à 11:33
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doris33
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7 févr. 2017 à 11:22
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Bonjour,
ce neveu est-il le petit-fils de votre mère ? Si oui, son parent est-il en vie ?
ce neveu est-il le petit-fils de votre mère ? Si oui, son parent est-il en vie ?
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 7/02/2017 à 11:34
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exodus6
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7 févr. 2017 à 11:20
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ok merci
7 févr. 2017 à 11:28
7 févr. 2017 à 11:33
Le neveu vient en représentation de son père défunt et aura doit à sa part
combien d'enfant à eu votre mère ?
combien restent vivant ?
combien sont décédé sans enfants ?
combien sont décédé en laissant des descendants vivants ?
7 févr. 2017 à 11:31
Si votre mère a eu deux enfants, elle ne peut disposer (c'est à dire léguer à qui elle le souhaite) qu'un tiers de sa succession, et ce neveu doit avoir au moins un tiers.
Votre mère est-elle en vie ? !