A voir également:
- Littige charge en copropriété
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Prix place parking copropriété - Forum Immobilier
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12865
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2024
5 936
Modifié par Rochat1 le 7/02/2017 à 17:41
Modifié par Rochat1 le 7/02/2017 à 17:41
Bonsoir,
Si vous nous donniez quelques chiffres, ce serait peut-être plus facile à comprendre vos problèmes ?
Est- il légale d'estimer la consommation d'un bien vide à celle d'un locataire au niveau mazout et eau ?
Le syndic n'a pas à gérer ce type de situation. La régularisation des charges se fera en A. Gle, lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos. Le syndic gère de la même manière tous les appartements qu'ils soient vides ou occupés.
Si vous nous donniez quelques chiffres, ce serait peut-être plus facile à comprendre vos problèmes ?
Est- il légale d'estimer la consommation d'un bien vide à celle d'un locataire au niveau mazout et eau ?
Le syndic n'a pas à gérer ce type de situation. La régularisation des charges se fera en A. Gle, lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos. Le syndic gère de la même manière tous les appartements qu'ils soient vides ou occupés.
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 569
7 févr. 2017 à 13:38
7 févr. 2017 à 13:38
Bonjour
En vous lisant il semble que vous n'avez pas payé les charges de copropriété qui sont dues selon les règles du RdC et sans incidence que le bien soit occupé ou non
Le notaire dispose d'un "état daté " établit par le syndic chiffrant votre dette
En vous lisant il semble que vous n'avez pas payé les charges de copropriété qui sont dues selon les règles du RdC et sans incidence que le bien soit occupé ou non
Le notaire dispose d'un "état daté " établit par le syndic chiffrant votre dette
tout d'abord, je tiens à vous remercier du soin particulier que vous apporter à ma demande.
non je suis en ordre étant donné que 2015 a été payer et que pour 2016 il n'y avait encore aucune facture établie cela arrive seulement en mars.
Seulement voilà le solde de 2015 que je leur ai verser il l'ont prit afin de soldé 2016 sans index et ce sur base de ce que ma locataire payait alors que l'appartement est rester inutilisé durant 7 mois et que donc la consommation ne peut être la même..
ainsi il réclame donc 2015 qui est une année due et donc débité de la vente, alors que 2016 ne l'est pas encore et donc ne peut être débiter. Ceci ne serait un problème si le montant du était certain sauf qu'il s'agit d'une estimation bien trop haute selon moi. De plus celui-ci me réclame des intérêt sur 2015 que je rappelle, j'ai soldé.
Selon vous un syndicat a-t-il le droit d'utiliser une sommes verser pour payer une facture précise à d'autre fin?
Est-t-il légal pour eux d'estimé une consommation d'eau et de mazout pour soldé un compte lors de la vente du bien et d'être en mesure de les réclamé? Je me doute qu'en ce qui concerne les frais communs il ni aura pas de changement et qu'il me seront redevable ce qui me semble logique mais peut-il m'obligé à payer 1000euro de mazout alors que l'appartement n'a pas été chauffer durant 6 mois et qu'il ni a pas encore de facture établie selon les index et ce juste sur simple estimation de sa part, il en est de même pour l'eau.
En ce qui concerne l'état daté, on m'a bien préciser une sommes sans aucun justificatif de cette sommes, ni aucun détail. J'ai prit contact avec le syndicat qui malheureusement n'a pas le temps, ni la motivation de s'informer sur le sujet qui a juste précisez les information que j'ai pu vous communiquez
non je suis en ordre étant donné que 2015 a été payer et que pour 2016 il n'y avait encore aucune facture établie cela arrive seulement en mars.
Seulement voilà le solde de 2015 que je leur ai verser il l'ont prit afin de soldé 2016 sans index et ce sur base de ce que ma locataire payait alors que l'appartement est rester inutilisé durant 7 mois et que donc la consommation ne peut être la même..
ainsi il réclame donc 2015 qui est une année due et donc débité de la vente, alors que 2016 ne l'est pas encore et donc ne peut être débiter. Ceci ne serait un problème si le montant du était certain sauf qu'il s'agit d'une estimation bien trop haute selon moi. De plus celui-ci me réclame des intérêt sur 2015 que je rappelle, j'ai soldé.
Selon vous un syndicat a-t-il le droit d'utiliser une sommes verser pour payer une facture précise à d'autre fin?
Est-t-il légal pour eux d'estimé une consommation d'eau et de mazout pour soldé un compte lors de la vente du bien et d'être en mesure de les réclamé? Je me doute qu'en ce qui concerne les frais communs il ni aura pas de changement et qu'il me seront redevable ce qui me semble logique mais peut-il m'obligé à payer 1000euro de mazout alors que l'appartement n'a pas été chauffer durant 6 mois et qu'il ni a pas encore de facture établie selon les index et ce juste sur simple estimation de sa part, il en est de même pour l'eau.
En ce qui concerne l'état daté, on m'a bien préciser une sommes sans aucun justificatif de cette sommes, ni aucun détail. J'ai prit contact avec le syndicat qui malheureusement n'a pas le temps, ni la motivation de s'informer sur le sujet qui a juste précisez les information que j'ai pu vous communiquez
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 569
>
lie
7 févr. 2017 à 17:09
7 févr. 2017 à 17:09
les provisions sont dues par vous selon le budget appelé en AG et aux dates votés - point barre
bonjour,
Chaque année en plus des charges mensuelles, ma fille recevait en mars une clôture de l'année. Les charges mensuelles ne remboursaient que les communs et donc la régularisation se chiffrait au alentour des 1200 pour les consommations de mazout et d'eau. C'est donc ce qu'il s'est passé pour 2015.
Seulement voilà nous sommes en février 2017 et je passe au notaire pour la vente de mon biens.
La clôture de 2016 n'a pas encore été effectuer et la facture n'est sensé me parvenir que dans le courant du mois de mars.
Lorsque je passe chez le notaire, j'apprend qu'on me réclame 1300 euro sans plus d'information.
Je contact alors le syndicat qui m'explique qu'il ont prit la sommes verser afin de solder la facture de clôture 2015 et ce pour clôturer 2016 (sans facture des tiers sur simple estimation des 1200 eu du par ma fille chaque fin d'année)
Seulement voila je peux considérer qu'au sujet des communs il ni aura pas de changement seulement au sujet du mazout et de l'eau je doute que les consommations soit identiques étant donné que le bien est resté vide durant 7 mois.
Je vous avoue que je ne suis pas très calé sur le sujet copropriété.
C'est pourquoi j'aimerai savoir si leur manière de fonctionner est bien légal
En effet comment justifier qu'une sommes verser pour acquitter une facture précise (2015) puisse servir à d'autre fin (2016)?
j'ai apprit que si il avait agit de cette façon c'est parce que 2015 étant une facture établie peut être réclamer lors du passage au notaire et que 2016 ne l'étant pas encore ( puisque qu'aucune facture des fournisseur n'est parvenue et qu'elle n'est due que pour le mois de mars) ne l'est pas.
Une autre question me vient alors:
Un simple syndicat a-t-il le droit d'établir et surtout de réclamer une estimation des frais? et ce sans même une facture établie?
Chaque année en plus des charges mensuelles, ma fille recevait en mars une clôture de l'année. Les charges mensuelles ne remboursaient que les communs et donc la régularisation se chiffrait au alentour des 1200 pour les consommations de mazout et d'eau. C'est donc ce qu'il s'est passé pour 2015.
Seulement voilà nous sommes en février 2017 et je passe au notaire pour la vente de mon biens.
La clôture de 2016 n'a pas encore été effectuer et la facture n'est sensé me parvenir que dans le courant du mois de mars.
Lorsque je passe chez le notaire, j'apprend qu'on me réclame 1300 euro sans plus d'information.
Je contact alors le syndicat qui m'explique qu'il ont prit la sommes verser afin de solder la facture de clôture 2015 et ce pour clôturer 2016 (sans facture des tiers sur simple estimation des 1200 eu du par ma fille chaque fin d'année)
Seulement voila je peux considérer qu'au sujet des communs il ni aura pas de changement seulement au sujet du mazout et de l'eau je doute que les consommations soit identiques étant donné que le bien est resté vide durant 7 mois.
Je vous avoue que je ne suis pas très calé sur le sujet copropriété.
C'est pourquoi j'aimerai savoir si leur manière de fonctionner est bien légal
En effet comment justifier qu'une sommes verser pour acquitter une facture précise (2015) puisse servir à d'autre fin (2016)?
j'ai apprit que si il avait agit de cette façon c'est parce que 2015 étant une facture établie peut être réclamer lors du passage au notaire et que 2016 ne l'étant pas encore ( puisque qu'aucune facture des fournisseur n'est parvenue et qu'elle n'est due que pour le mois de mars) ne l'est pas.
Une autre question me vient alors:
Un simple syndicat a-t-il le droit d'établir et surtout de réclamer une estimation des frais? et ce sans même une facture établie?
La législation juridique et financière évolue en permanence...