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Location terrains agricoles

kerlez Messages postés 46 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 8 févr. 2017 à 21:21
kerlez Messages postés 46 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 9 févr. 2017 à 16:26
Bonjour,
Nous louons depuis plusieurs années 18 hectares à un cultivateur (terrains agricoles ).
Il a toujours payé en novembre mais, en 2016 il m'a demandé par téléphone si je pouvais attendre la fin de l'année. J'ai dit OUI mais au 08 février je n'ai rien reçu.
que dois je faire si cela continue
Rester dans une demande orale?
Ou ?????
Quelles démarches envisager pour ne pas être en faute moi même?
Merci de me répondre
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 568
Modifié par Poisson92100 le 9/02/2017 à 15:39
La procédure c'est commandement par huissier

http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/Defauts_de_paiement_du_fermage_et_r%C3%A9siliation_du_bail.pdf

A vous de voir suivant vos relations mais perso j'aurai exigé un versement partiel des novembre
1
kerlez Messages postés 46 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
9 févr. 2017 à 16:26
Merci pour votre réponse.
Pour le moment je me limite à un mail.
Les difficultés du monde agricole me font hésiter à lancer une procédure.

Bien cordialement
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