Difficulté à régler les échéances pour un ravalement de façade
Résolu
rackan
-
9 févr. 2017 à 15:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 févr. 2017 à 15:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 févr. 2017 à 15:44
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 9/02/2017 à 15:45
Modifié par Poisson92100 le 9/02/2017 à 15:45
"Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires."
Suivant les ville le ravalement peut être obligatoire tous les X ans.
La copro peut avoir aussi recu une injonction de faire suite au passage des agents voyers
Mais surtout cet article est dans la section "amélioration" de la loi ...qui ne s'applique pas aux ravalements
Le plus simple est de souscrire un crédit personnel de trésorerie
Suivant les ville le ravalement peut être obligatoire tous les X ans.
La copro peut avoir aussi recu une injonction de faire suite au passage des agents voyers
Mais surtout cet article est dans la section "amélioration" de la loi ...qui ne s'applique pas aux ravalements
Le plus simple est de souscrire un crédit personnel de trésorerie