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4 réponses
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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9 févr. 2017 à 16:12
9 févr. 2017 à 16:12
Lire le cahier des charges du lotissement...la réponse est dedans...
je suis désolé mais si c'était si simple je n'aurai pas fait appel a vous
la réponse n'est pas dans le cahier des charges du lotissement
Cordialement
la réponse n'est pas dans le cahier des charges du lotissement
Cordialement
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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26 avril 2024
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10 févr. 2017 à 07:50
10 févr. 2017 à 07:50
Bonjour,
Il faut reprendre votre souci à la base :
Etes vous en ASL ou en copropriété, en effet suivant le cas les règles sont totalement différentes.
Et si vous êtes en ASL, merci de nous citer son "objet" (en général, première ligne des statuts)
Il faut reprendre votre souci à la base :
Etes vous en ASL ou en copropriété, en effet suivant le cas les règles sont totalement différentes.
Et si vous êtes en ASL, merci de nous citer son "objet" (en général, première ligne des statuts)
Bonjour,
oui nous sommes bien en ASL
Objet :
- toutes les questions interressant l'entretien en état de viabilité des voies privées du lotissement, la police, l'hygiène, l’esthétique et la bonne tenue du lotissement.
-l'entretien et la gestion d'ouvrages d’intérêt collectif tels que l'éclairage de la voirie, aires de stationnement, espaces verts plantés ou non.
-l'entretien des réseaux souterrains communs depuis le branchement de chaque parcelle jusqu'au collecteur public.
-le contrôle de l'application de règlement et du cahier des charges de l'immobilier.
-l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
- la conclusion de tous contrats et conventions relatifs a l'objet de l'association.
-la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Dailleurs concernant ce cahier des charges dans l'article 29 - SERVITUDES
Clôtures : les clôtures seront établies sur les limites laterales des lots, sur la ligne divisoire et à l’intérieur des lots en bordure des voies ( les impasses qui nous intéressent )
Elles seront constituées par un mur bahut ne pouvant dépasser 0.50 m. de hauteur, surmonté d'une partie ajourée dont l'ensemble ne dépassera pas 1m50 de hauteur.
les règlements de mitoyenneté se feront directement entre acquéreurs.
Concernant cette hauteur totale ainsi que ses parties ajourées, trés peu de coproprietaires sont en règle face a ce texte, ne pourrais je pas utiliser ce point pour ma défense
Cordialement
oui nous sommes bien en ASL
Objet :
- toutes les questions interressant l'entretien en état de viabilité des voies privées du lotissement, la police, l'hygiène, l’esthétique et la bonne tenue du lotissement.
-l'entretien et la gestion d'ouvrages d’intérêt collectif tels que l'éclairage de la voirie, aires de stationnement, espaces verts plantés ou non.
-l'entretien des réseaux souterrains communs depuis le branchement de chaque parcelle jusqu'au collecteur public.
-le contrôle de l'application de règlement et du cahier des charges de l'immobilier.
-l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
- la conclusion de tous contrats et conventions relatifs a l'objet de l'association.
-la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Dailleurs concernant ce cahier des charges dans l'article 29 - SERVITUDES
Clôtures : les clôtures seront établies sur les limites laterales des lots, sur la ligne divisoire et à l’intérieur des lots en bordure des voies ( les impasses qui nous intéressent )
Elles seront constituées par un mur bahut ne pouvant dépasser 0.50 m. de hauteur, surmonté d'une partie ajourée dont l'ensemble ne dépassera pas 1m50 de hauteur.
les règlements de mitoyenneté se feront directement entre acquéreurs.
Concernant cette hauteur totale ainsi que ses parties ajourées, trés peu de coproprietaires sont en règle face a ce texte, ne pourrais je pas utiliser ce point pour ma défense
Cordialement