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Chemin a deux prorietaire 50.50

guy - 10 févr. 2017 à 20:45
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 10 févr. 2017 à 20:56
Bonjour,
Notre voisoin vend sa maison nous avons un chemin d'acces et sommes proprietare de celui ci tout les deux. Si un promoteur ou autre achete et divise la parcelle pour faire plusieur construction quelle son nos droit pour le passage, entretien, pouvons nous emettre des reservation ou autre

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
10 févr. 2017 à 20:56
bjr

le promoteur doit perserver vos droits d'acces et de propriete.

le voisin ne peut vendre seul un chemin indivis


cdl
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