L'employeur peut il obliger le CE à reprendre la gestion des ACS
JRobin
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Modifié par JRobin le 11/02/2017 à 14:34
JRobin75 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 13 févr. 2017 à 13:46
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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 févr. 2017 à 06:33
13 févr. 2017 à 06:33
Bonjour,
L'employeur ne peut pas obliger le CE à reprendre la gestion des chèques-vacances.
L'obligation est dans l'autre sens. Le CE peut demander à tout moment d'en reprendre la gestion et d'obtenir le budget correspondant.
Pour ces chèques-vacances, l'employeur a-t-il pris un engagement écrit ?
Cordialement
L'employeur ne peut pas obliger le CE à reprendre la gestion des chèques-vacances.
L'obligation est dans l'autre sens. Le CE peut demander à tout moment d'en reprendre la gestion et d'obtenir le budget correspondant.
Pour ces chèques-vacances, l'employeur a-t-il pris un engagement écrit ?
Cordialement
JRobin75
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13 février 2017
Modifié par JRobin75 le 13/02/2017 à 13:54
Modifié par JRobin75 le 13/02/2017 à 13:54
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne l'attribution des CV, c'est un usage en place dans l'entreprise (qui est en fait une association) depuis plus de 15 ans.
Les salariés remplissent une demande et la transmettent à l'employeur une fois pour toutes. Il suffit d'avoir 18 mois d'ancienneté pour pouvoir en bénéficier. Ils sont remis par l'employeur tous les 6 mois aux salariés et figurent sur le bulletin de salaire.
Est ce que cela répond à votre question ?
Il existe aussi un document établi par l'employeur qui récapitule diverses informations dont les conditions d'attribution et les montants des CV accordés ainsi que la bonification de l'employeur qui est la meme pour tous.
Cdt
Jeanne
Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne l'attribution des CV, c'est un usage en place dans l'entreprise (qui est en fait une association) depuis plus de 15 ans.
Les salariés remplissent une demande et la transmettent à l'employeur une fois pour toutes. Il suffit d'avoir 18 mois d'ancienneté pour pouvoir en bénéficier. Ils sont remis par l'employeur tous les 6 mois aux salariés et figurent sur le bulletin de salaire.
Est ce que cela répond à votre question ?
Il existe aussi un document établi par l'employeur qui récapitule diverses informations dont les conditions d'attribution et les montants des CV accordés ainsi que la bonification de l'employeur qui est la meme pour tous.
Cdt
Jeanne
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