Taxe d'habitation

Résolu
pontajoux - 12 févr. 2017 à 10:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 févr. 2017 à 11:02
nous sommes retraités et nous payons des impôts sur le revenu
pouvons nous être exonérés de la taxe d'habitation
nous sommes propriétaires et nous habitons chacun notre maison, mais tous les biens sont en commun et la déclaration d'impots aussi

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 12/02/2017 à 11:04
Bonjour

non vous ne le pouvez pas dans la mesure où vous avez supprimé le bonjour et ne montrez aucun signe de politesse ( s' il vous plait, merci par avance ... ).

Vous etes marié sous quel regime matrimonial ?
si c'est le régime de la separation de biens, ne vivant pas dans le meme logement vous devez faire des declarations de revenus séparés : art 6 du Code Général des Impots)
En tout etat de cause, etant imposable, vous etes au dessus du seuil d'exoneration (16409 € de revenu fiscal de référence pour 2 parts)
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