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Usufruitier nu propriétaire

maloue47 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 13 févr. 2017 à 07:59
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 13 févr. 2017 à 08:50
BONJOUR, Je voudrais savoir si l'usufruitier qui occupe une maison donc sans payer de loyer
doit changer son assurance initiale de propriétaire à partir du moment ou il y a un nu propriétaire suite à une donation partage.
L'assurance de l'usufruitier couvre t-elle tous les dégâts de cette maison ou le nu propriétaire doit-il aussi prendre une assurance qui ferait peut-être double emploi ?

Merci de me renseigner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 160
13 févr. 2017 à 08:50
il convient d'insérer dans le contrat une clause de démembrement de propriété (en général cela n'a pas d'incidence tarifaire)
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