Dépot de garentie
eryneaude
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eryneaude Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 13 févr. 2017 à 19:16
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Poisson92100
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13 févr. 2017 à 15:59
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DorisOups
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13 févr. 2017 à 16:04
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bonjour
svp
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oui, bien entendu
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djivi38
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13 févr. 2017 à 16:46
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Bonjour,
il n'en a pas l'obligation ("doit-il"), mais il en a la possibilité légale (il peut l'encaisser).
Tout chèque émis est encaissable immédiatement par son destinataire.
CDT.
il n'en a pas l'obligation ("doit-il"), mais il en a la possibilité légale (il peut l'encaisser).
Tout chèque émis est encaissable immédiatement par son destinataire.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2017 à 19:16