Trouver les décrets ou circulaires des droits de la caf
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ticia59
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Modifié par BmV le 13/02/2017 à 21:52
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 févr. 2017 à 09:32
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 févr. 2017 à 09:32
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3 réponses
Bonjour,
Voici : https://www.caf.fr/qui-sommes-nous/textes-de-reference/circulaires
https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-ariege/partenaires/les-lettres-circulaires
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rosieres1
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16 févr. 2017 à 09:32
16 févr. 2017 à 09:32
bonjour,
Vous trouverez l'intégralité de la législation relative aux prestations familiales dans le livre 5 du code de la sécurité sociale (qui commence à l'article L511-1;
Rendez vous sur LEGIFRANCE et bonne lecture...
Cordialement
Vous trouverez l'intégralité de la législation relative aux prestations familiales dans le livre 5 du code de la sécurité sociale (qui commence à l'article L511-1;
Rendez vous sur LEGIFRANCE et bonne lecture...
Cordialement
abc35
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13 févr. 2017 à 21:31
13 févr. 2017 à 21:31
Et bien, vous ne trouverez jamais, la CAF est assermenté aux moindres droits puisque c'est l'argent de l'URSSAF....En gros, impossible de contester...Solution en cas de désaccord avec la CAF, demandez un passage en commission de votre dossier contestataire, Mais, c'est rarement gagné !