Changer heure réunion Conseil municipal
belbernard
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 févr. 2017 à 12:41
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 févr. 2017 à 12:41
A voir également:
- Changer heure réunion Conseil municipal
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- Nombre d'heure a ne pas depasser pour toucher le chomage - Forum Chômage
1 réponse
Poisson92100
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15 févr. 2017 à 12:41
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bjr
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-0
les débat sont public et des préavis sont légaux pour la convocation
Un recours ne peut à mon sens être mis en œuvre que par des personnes qui subissent un préjudice c'est à dire qu'il faut qu'avant 18h30 il y ai eu des décisions de prises/voté et qu'elle vous impactent
Normalement l'opposition aurait du faire trainer les débats jusqu'à 18h30 !
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-0
les débat sont public et des préavis sont légaux pour la convocation
Un recours ne peut à mon sens être mis en œuvre que par des personnes qui subissent un préjudice c'est à dire qu'il faut qu'avant 18h30 il y ai eu des décisions de prises/voté et qu'elle vous impactent
Normalement l'opposition aurait du faire trainer les débats jusqu'à 18h30 !
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