Vente héritage

Michel - 14 févr. 2017 à 10:41
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 14 févr. 2017 à 12:43
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers de 10 ha de terrain agricole et deux maisons, la procédure succession est en cours. Un acquéreur (exploitant agricole) au coup de cœur a fait une offre très généreuse et nous sommes tentés de lui céder l'ensemble sans que la Safer fasse valoir ses droits de préemption en revoyant notamment le prix global très à la baisse. Comment pouvons nous nous imposer devant la SAFER et surtout ne pas manquer cette alléchante proposition. Le montage d'une SCI familiale pour vendre, serait-ce la solution?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
14 févr. 2017 à 11:01
Le montage d'une SCI familiale pour vendre, serait-ce la solution?
Que ce soit une indivision composée des 6 héritiers ou d'une SCI avec les mêmes personnes, où voyez-vous la différence si le prix anormalement bas, va inciter la SAFER à préempter ?

La mariée est trop belle pour vous?

Profitez du coup de cœur et de l'offre généreuse.
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 743
14 févr. 2017 à 12:43
Si l'acheteur est un cultivateur, la Safer ne fera peut-être pas jouer son droit de préemption.
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