Droit de passage et droit de tréfonds
chenoise
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 14 févr. 2017 à 17:09
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A voir également:
- Droit de passage et droit de tréfonds
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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Rochat1
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14 févr. 2017 à 17:09
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Bonjour,
Le voisin peut-il s'opposer à ce que nous fassions venir l'eau de la ville
Il semblerait que oui.
Peut-il demander une indemnité ?
Oui.
Peut-il fixer librement le montant de cette indemnisation ?
Oui, pratiquement.
Je vous conseille de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Le voisin peut-il s'opposer à ce que nous fassions venir l'eau de la ville
Il semblerait que oui.
Peut-il demander une indemnité ?
Oui.
Peut-il fixer librement le montant de cette indemnisation ?
Oui, pratiquement.
Je vous conseille de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.