Lettre huissier sans destinataire ni enveloppe

Résolu
cally83 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - Modifié par cally83 le 15/02/2017 à 13:56
cally83 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 15 févr. 2017 à 18:27
Bonjour,

Ce matin mon propriétaire a trouvé un papier avec en tête d huissier mais aucun nom du destinataire. Juste un numéro de dossier noté à la main.
La lettre demande de prendre contact de tout urgence avec l etude (tapé à la machine) et en manuscrit "infos sur logement nécessaire !"

2 fautes dans la partie manuscrite!! Nécessaire avec 2C et appelez avec 2L.

Nous avons une boîte à lettres commune avec mon propriétaire et sans destinataire on ne sais même pas à qui ça s adresse.

J ai peur que ça soit un coup foireux d une agence bizarre qui n a pas fait signé de mandat pour vendre la maison et n a d ailleur jamais rien fait. Sauf que la maison est vendu maintenant via internet sans agence.

Ps désolé de l oublie.....
Est ce possible que ca soit vraiment un hussier?
Est ce légal ?

1 réponse

Energizor Messages postés 25582 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 103
15 févr. 2017 à 14:32
Bonjour,

"Est ce possible que ca soit vraiment un hussier?"
Vérifiez sur les pages jaunes ou auprès de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.

"Est ce légal ?"
Ce n'est pas illégal de mettre un courrier dans une boîte aux lettres.
Par contre, il ne me semble pas qu'un document qui n'est adressé à personne en particulier aurait une quelconque valeur devant un tribunal.
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cally83 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
15 févr. 2017 à 14:40
Merci beaucoup.
A votre avis vaut il mieux que je les contacte ou que j ignore le courrier jusqu'à ce qu un courrier plus officiel apparaissent si il doit apparaître
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Energizor Messages postés 25582 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 103 > cally83 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
15 févr. 2017 à 15:03
Franchement, à votre place, je ne réagirais pas pour l'instant.
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cally83 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
15 févr. 2017 à 18:27
Merci Energizor. Nous allons suivre votre avis et attendre de voir. Si il y a vraiment quelque chose ils referont bien passer une lettre.
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