Sujet Précédent Sujet Suivant

Accord pour quel garde mon nom

choco - Modifié par BmV le 17/02/2017 à 15:31
 Misha-d'ok - 17 févr. 2017 à 15:15
Bonjour, je suis divorcé depuis le 3 févriers 2017 . je suis d 'accord pour quel garde mon nom .
que me conseiller vous !! merci d'avance .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
17 févr. 2017 à 15:15
Bonjour,

Si votre divorce est officiel depuis le 3 février 2017, il est impossible d'inclure
cette clause.
Voir l'avis de votre avocat.
0

Discussions similaires

une attestation manuscrite pour la garde est elle valable ?
bcd06 -
YUCEL -

2 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
je ne veux plus la garde de mon enfant
Canderel55 -
lili1214 -

18 réponses
Lettre pour garde des enfants à l’amiable
Madoups -
Madoups -

5 réponses
Déclaration impots pour garde un weekend sur deux et moitié vacances
Simon -
goyave27 -

3 réponses