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Correction de tantième

mefe Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017 - 20 févr. 2017 à 13:22
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 20 févr. 2017 à 13:29
problème de tantième et de m2
DEPUIS 2002 LE NOMBRE DE TANTIEME DOIT SE JUSTIFIER, or , je me suis aperçu que pour 84 m2 on m' avait octroyé 96 tantième lord de l' achat - en 1999 - achat qui scindait 1 lot en deux lots, étant acquisitrice de l' un deux. je n' pas réagi à la répartition faite par le notaire - il était, je pense de bonne foi .

Que puis je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
20 févr. 2017 à 13:29
Que puis je faire ?

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