Réclamation de LOCAPASS
makiri
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21 févr. 2017 à 12:26
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 févr. 2017 à 13:29
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Poisson92100
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21 févr. 2017 à 13:29
21 févr. 2017 à 13:29
Bonjour
Il n'y a pas prescription car vous avez dissimulé des informations que vous deviez fournir (votre départ etc). la prescription démarre à la date ou locapass vous a retrouvé
Il n'y a pas prescription car vous avez dissimulé des informations que vous deviez fournir (votre départ etc). la prescription démarre à la date ou locapass vous a retrouvé