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Amende vitres avant fumées -30%

jess794 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 21 févr. 2017 à 13:18
lolote34260 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2017 - 14 mars 2017 à 13:16

Bonjour

Je viens de me faire verbaliser 90€ d'amende + -3points sur mon permis pour les vitres fumés avant de mon véhicule, je n'ai même pas eu d'avertissement pour changer mes vitres dans les meilleurs délais et le gendarme n'a utilisé aucun appareil pour le degré de teinte de mon appareil.

Pensez vous que je peux contester l'amende? et si oui comment.

Merci par avance pour vos réponse

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5 réponses

Réponse 1 / 5

kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 203
21 févr. 2017 à 13:32

Bonjour,

J'en doute beaucoup.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7425004-vitre-teinte-appareil-de-mesure-des-autorites

Réponse 2 / 5

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
21 févr. 2017 à 14:11

je n'ai même pas eu d'avertissement
Ca fait bientôt un an que vous avez des avertissements partout.

jess794
23 févr. 2017 à 13:04

ah oui des avertissements partout ??? par qui la télévision encore faut il la regarder au bon moment.
par avertissement je parlais de la gendarmerie qui aurait pu m'avertir une première fois je ne suis pas de mauvaise fois j'ai changé mes vitres dés le lendemain, je regrette juste le manque de tolérance de la gendarmerie .

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
23 févr. 2017 à 13:06

je ne regarde jamais la télé, et pourtant j'avais l'info, sur internet, dans les journaux, etc...partout quoi...
Et il me semble que depuis le 1 juillet 2016, la police faisait la phase de prévention, en indiquant aux conducteurs que c'était illégal, et qu'il seraient verbalisés à partir du 1er janvier 2017...

Réponse 3 / 5

bouule
21 févr. 2017 à 20:00

Bonjour

Personnellement je contesterai mais cela tout en sachant que je risque de perdre et de me retrouver avec au final une amende de 375€.
C'est à vos risques et périls.

Relever une telle infraction à l'œil nu revient à relever une infraction à la vitesse sans appareil de contrôle, ou encore relever une conduite sous l'emprise de l'alcool sans appareil de mesure.

Les avocats s'en frottent les mains et attendent les 1er clients qui oseront se lancer... car ce sera le seul moyen de mettre les choses à leur place.

Pour moi cette infraction est illégitime dans le cas présent. L'agent aurait dû établir une contravention selon l'article R316.3 du CR qui prévoit 45€ sans point. Mais tout le monde n'a pas la même logique que moi.

jess794
23 févr. 2017 à 13:07

merci pour votre réponse je vais me renseigner auprès d'un avocat non pas pour l'amende que j'accepte de payer mais pour le retrait des 3 points que je trouve inadmissible.

Réponse 5 / 5

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
21 févr. 2017 à 20:01

je n'ai même pas eu d'avertissement pour changer mes vitres dans les meilleurs délais e

bonjour

vous rigolez ??, ça fait des mois qu'on ne parle que de ça!

jess794
23 févr. 2017 à 13:11

j'avais compris "interdiction lorsque le taux de transparence est inférieur à 70 %" enfin c'est le texte que j'avais lu à ce sujet mon véhicule n’était pas concerné le garagiste n'a pas compris pourquoi j'ai eu une contravention donc non je ne rigole pas

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