interprétationdu règlement de co-propriété

Question

Bonjour, 
Litige avec le syndic concernant le règlement de copropriété,  dans le cas où les propriétaires louent leur appartement.
Je m'explique : il est noté dans le règlement que les propriétaires ne doivent pas louer leur bien à des associations, sans précision.
Or depuis + d'un an, nous subissons des nuisances graves avec des locataires de certains de ces appartements. Il s'avère que ces appartements sont loués par l'intermédiaire d'agences à des associations d'insertion qui ne suivent pas leurs pensionnaires. 
Je demande donc au syndic de bien vouloir faire appliquer le règlement. Il nous rétorque qu'il n'est pas précisé le type d'associations.
Merci de m'indiquer s'il faut préciser ou non le type d'association.

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour
Vous avez des voisins qui ont loué à des association (on parle d'AIVS agence immobilière à vocation sociale ou de dispositifs comme solibail)
Que dit le conseil syndical sur cette problématique de location autorisé ou non ?
70% et maintenant 85% de défiscalisation des revenus contre loyer abaissé !
La grosse défiscalisation n'est possible que parce qu'il y a un suivit social serré des cas sociaux locataire
Si vous subissez des nuisances le syndic doit s'en plaindre aux bailleurs concernés qui se retourneront vers les associations...en général les associations son sensible aux plaintes des voisins...et souvent rendent les logements au bailleur si trop de pb
Donc exigez que le snydic justifie avoir signalé les troubles aux propriétaires concernés, ca c'est sans ambiguïté son rôle
A la rigueur contacter l'association si vous la connaissez mais si vous êtes seul à le faire cela aura bcp moins de poids

Françoise PRUILH · Answer

Merci de votre réponse. Mais nous avons déjà contacté à plusieurs reprises le Syndic, qui prétend (?) avoir informé les propriétaires des nuisances occasionnées pour leurs locataires.
Ce que je voudrais savoir avec certitude : il est noté dans le règlement de co-propriété que les appartements ne doivent pas être loués AUX ASSOCIATIONS, sans précision. Je voudrais donc savoir, avec certitude, si cela concerne toutes les associations, quelles qu'elles soient (lucratives, d'insertion etc...) Le Syndic prétend que cela ne concerne que les associations lucratives 
MERCI D'AVANCE

relou · Answer

BONJOUR
Si le titulaire du bail est une association et que le RC ne précise pas le type d'association cela veut dire que toutes les associations ,quel que soit le statut juridique, sont exclues .le syndic extrapole sans fondement juridique .

Rochat1 · Answer

Bonjour,
J'interprèterais le RC différemment. 
les propriétaires ne doivent pas louer leur bien à des associations, 
Et si une association ACHETE un appartement ? Votre RC mentionne t-il un interdit ? Je ne pense pas ?
Donc on peut légitimement penser, que ce RC interdit une activité associative dans l'immeuble. Si vous poussez la lecture de ce document, il est fort possible de trouver également l'interdiction d'activité libérale. Autrement dit, cet immeuble doit vivre en bon père de famille. 
Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Si votre RdC interdit explicitement la location à une association, c'est interdit quel que soit l'objet de l'association.
Dons le syndic doit demander copie du bail pour vérifier si le bailleur est dans les "clous" ou non.
PS : Il n'existe pas d'association religieuse, d'association politique, il existe des associations ayant pour objet un aspect religieux ou politique....

Poisson92100 · Answer

vous n'avez pas répondu à la question la plus importante : qu'en pense le CS ?
Sinon faite porter à l'OJ de la prochaine AG une résolution "agravation des charges de ménage du lot X compte tenu des saletés de leur locataire"
le syndic est obligé de l'y mettre et le copro sera poussé à réagir

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