Donation de grand-mère

Question

Bonjour,
La compagne de notre fils a voulu se séparer (ils étaient pacsés)
Ils avaient acheté 1 appartement il y a 6 ans. La grand-mère de notre fils lui a fait un don manuel de 31 000 € qui a été utilisé pour les travaux.
Sa compagne lui dit que qu' elle a remis cet argent au fils des années sans preuve.
Notre fils peut il récupérer sa donation lors de la vente de l'appartement ???
Merci de bien vouloir nous éclairer car il angoisse et nous aussi.
Cordiales salutations

Utilisateur anonyme · Answer

S'il n'a pas la possibilité d'apporter la preuve que c'est bien l'argent de sa grand-mère qui a été investie dans les travaux, il n'en récupérera que la proportion de ses droits dans la vente de l'appartement.
A-t'il pris la précaution de faire établir une clause de remploi dans l'acte d'achat de l'appartement ?
A-t'il pris la précaution de placer cet argent sur un compte isolé avec une déclaration de l'origine des fonds auprès de la banque, et de conserver toutes les factures qu'il a payées depuis ce compte ?

Utilisateur anonyme · Answer

Lors de la donation il y a eu un virement sur son compte personnel depuis celui de sa grand mère et une déclaration au impôts de lyon et nous avons tous les documents correspondants. 
Il y a t il un espoir ? 
Personne ne met en doute la donation.
Ce qu'il faut prouver c'est l'utilisation de la donation dans les travaux de l'appartement.......
Qu'est-ce qui prouve qu'il n'a pas tout perdu au jeu ? (je caricature) qu'il a bien acheté de la peinture ou payé le carreleur pour ledit appartement avec l'argent de la donation ?

Donation de grand-mère

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