Préavis réduit, logement
Josenh
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Modifié par Josenh le 23/02/2017 à 14:26
Josenh Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 23 févr. 2017 à 21:14
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A voir également:
- Préavis réduit, logement
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Lettre de démission avec préavis réduit - Guide
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Habitation
2 réponses
maylin27
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23 févr. 2017 à 14:58
23 févr. 2017 à 14:58
Bonjour,
vous ne pouvez pas bénéficier de cette loi puisque le bail est a votre nom et que ce n'est pas vous qui allez bénéficier d'un HLM ! donc 3 mois de préavis
Cordialement
vous ne pouvez pas bénéficier de cette loi puisque le bail est a votre nom et que ce n'est pas vous qui allez bénéficier d'un HLM ! donc 3 mois de préavis
Cordialement
cristali
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Modifié par cristali le 23/02/2017 à 14:48
Modifié par cristali le 23/02/2017 à 14:48
bonjour, voir ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Josenh le 23/02/2017 à 21:14
Depuis la loi Alur, les locataires de logements situés en zone tendue peuvent notamment bénéficier d'un délai de préavis réduit à 1 mois (contre un délai de 3 mois normalement). Depuis la loi Macron, ils peuvent exercer ce droit quelle que soit la date de signature de leur bail. Les locataires ayant signé leur contrat de location avant la loi Alur sont donc également concernés. Pour en savoir plus, voir zone tendue et préavis d'un mois (loi Alur).
C'est dans ces communes qu'est appliquée la taxe sur les logements vacants (TLV)