Diagnostics techniques pour vente immobilière

LoysLane Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - 24 févr. 2017 à 18:48
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 févr. 2017 à 19:00
Bonsoir,
J'aimerais savoir dans quelle mesure l'on est obligé ou pas de fournir un nouveau diagnostic technique pour la réalisation d'une vente, si le diagnostic a été fait il y a six mois et n'est donc plus valable à seulement quelques semaines près. Le notaire peut-il refuser d'acter la vente si certains documents ont dépassé leur date de validité ou le risque pèse-t-il seulement sur le vendeur ?
Un grand merci d'avance,
LL
A voir également:

1 réponse

kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
24 févr. 2017 à 19:00
bonjour

C'est obligatoire , le vendeur doit les donner

Pour les termites et l'ERNT ( valables 6 mois ) ils sont en général refaits gratuitement par les diagnostiqueurs
1