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Dons manuels a 1 heritier (il y a 7 heritiers)

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emye125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017 - 25 févr. 2017 à 14:41
 Utilisateur anonyme - 25 févr. 2017 à 17:05
Mon père est décède fin avril 2016, ma mere en mars 2014 .Nous sommes 7 enfants.Nous avons trouvé des relevés de banque de maman indiquant que des virements et des chèques ont été fait à partir de l 'an 2000 jusqu'en 2010 pour un total de 42000 € au profit d'une seule de nos sœurs .
Cette somme peut elle être rapportée à la succession? Doit on tenir compte de la quotité disponible?
De quelle façon cela est il calculé? (sur la base de 1 parent ou des deux) .

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
25 févr. 2017 à 14:46
Cette somme peut elle être rapportée à la succession?
Oui

Doit on tenir compte de la quotité disponible?
Ca dépend de la valeur totale des successions...
Y a-t'il assez pour qu'au final 7 enfants obtiennent des sommes égales ?

De quelle façon cela est il calculé? (sur la base de 1 parent ou des deux) .
Ca dépend de l'origine de l'argent donné : communautaire ? propre à l'un ou à l'autre des parents ?
0
Réponse 2 / 2
emye125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017
25 févr. 2017 à 15:09
Merci clash64 pour votre réponse rapide.

Nous estimons que le montant de la vente de la maison familiale ajouté au montant des liquidités serait d'environ 160 000 €.
L'argent donné était d'origine communautaire mais papa ignorait ces transactions.
Il semble, après des recherches sur internet qu'il nous faut tenir compte de l'action en reduction et si nous avons bien compris, cette sœur pourrait bénéficier des dons manuels ET du montant de la vente et des liquidités .
Cordialement
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2017 à 15:34
Evidemment, à moins que votre soeur ne les reconnaisse spontanément, il vous appartiendra de prouver ces donations (il ne faut pas que ce soient des prêts remboursés ou des présents d'usage).
Dans ces conditions elles seront à prendre en compte pour moitié dans la succession de chaque parent.
Pour calculer ce qui reviendra à chacun, il faudra aussi déterminer si ces donations ont été consenties en avance successorale ou hors part. Ont-elles fait l'objet de déclarations chez le notaire ou fiscales ?
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emye125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017 > Utilisateur anonyme
25 févr. 2017 à 16:59
Ces donations n'ont fait l'objet d'aucune declarations ,ni notariale ni fiscale. Il s'agit de dons hors parts, ce ne sont pas des presents d'usages( premier virement 30000 € qui a permis l'achat de sa maison, autres virements ou chèques de 3000 ,6000, 1000,800 euros a des dates différentes, Nous avons retrouvé des relevés bancaires .Notre sœur ne veut évidemment pas reconnaître ces donations .
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Utilisateur anonyme > emye125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2017
25 févr. 2017 à 17:05
Il s'agit de dons hors parts
S'il n'y a eu aucune déclaration, qu'est-ce qui vous permet de dire que c'est hors parts ?

Nous avons retrouvé des relevés bancaires .Notre sœur ne veut évidemment pas reconnaître ces donations .
Les relevés ne prouvent pas qu'il s'agit de donations. Il peut s'agir de remboursements, de prêts remboursés ou remboursables.... ça va être difficile de s'en servir si votre soeur le nie.
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