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Valeur d un don manuel lors du rapport

Webloc - 27 févr. 2017 à 16:55
Gayomi Messages postés 17446 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 27 févr. 2017 à 17:43
Bonjour,

Un don manuel en argent a été utilisé par mon frère pour accorder un prêt à son propre fils que ce dernier prétend ne pouvoir rembourser. Quelle doit être la valeur rapportée à la succession, le montant initial du don ou bien zéro puisqu il ne peut rembourser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17446 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 9 499
27 févr. 2017 à 17:43
Le don manuel doit être rapporté pour sa valeur d'origine. Peu importe l'usage qu'en à fait le bénéficiaire (sauf en cas d'investissement dans de l'immobilier mais ce n'est pas le cas ici).
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