Peur d une arnaque
Melouk
-
27 févr. 2017 à 22:51
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 28 févr. 2017 à 21:14
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 28 févr. 2017 à 21:14
3 réponses
kasom
Messages postés
32169
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
8 800
28 févr. 2017 à 00:15
28 févr. 2017 à 00:15
Bonsoir
Un notaire dépassé par l'évènement : une grosse tanche en gros ....un nul ....
1) vous retournez tous les documents reçus au nom de la SCI en NPAI ( n'habite pas à l'adresse indiquée) , vous prévenez le centre des impôts dont dépend la SCI de ce qui se passe , idem si vous voyez passer un courrier d'une banque : vous ouvrez et vous prévenez ensuite la banque
2) vous vous rapprochez de la chambre des notaires pour pointer du doigt le "dépassement " de votre jeune notaire et vous demandez si un confrère plus "expérimenté " peut prendre la relève
3) vous demandez au notaire de convoquer l'acheteur par huissier ( à l'adresse donnée par l'acheteur sur le compromis ) pour venir signer l'acte ( il y avait une condition suspensive de prêt ? ) . Il pourra ainsi établir un pv de carence , ce qui vous permettra de retrouver votre liberté ensuite
Un notaire dépassé par l'évènement : une grosse tanche en gros ....un nul ....
1) vous retournez tous les documents reçus au nom de la SCI en NPAI ( n'habite pas à l'adresse indiquée) , vous prévenez le centre des impôts dont dépend la SCI de ce qui se passe , idem si vous voyez passer un courrier d'une banque : vous ouvrez et vous prévenez ensuite la banque
2) vous vous rapprochez de la chambre des notaires pour pointer du doigt le "dépassement " de votre jeune notaire et vous demandez si un confrère plus "expérimenté " peut prendre la relève
3) vous demandez au notaire de convoquer l'acheteur par huissier ( à l'adresse donnée par l'acheteur sur le compromis ) pour venir signer l'acte ( il y avait une condition suspensive de prêt ? ) . Il pourra ainsi établir un pv de carence , ce qui vous permettra de retrouver votre liberté ensuite
Que dit votre Notaire ?
djivi38
Messages postés
51372
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2024
15 158
Modifié par djivi38 le 28/02/2017 à 00:22
Modifié par djivi38 le 28/02/2017 à 00:22
dd... vous n'avez pas vu ?? : "Mon notaire est dépassé par le déroulement "
:-))
:-))
Melouk
>
djivi38
Messages postés
51372
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2024
28 févr. 2017 à 20:39
28 févr. 2017 à 20:39
Pas compris......
kasom
Messages postés
32169
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
8 800
>
Melouk
28 févr. 2017 à 21:14
28 févr. 2017 à 21:14
ça ne vous est pas destiné
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2017 à 00:34
Pourquoi ?
Est que je risque des visites d huissiers ou autre ?
28 févr. 2017 à 08:17
ben oui d'où mes conseils
28 févr. 2017 à 14:30
28 févr. 2017 à 17:53
1 ) J ai contactée la chambre des notaires en leur expliquant le problème et que mon notaire est dépassé .mon interlocutrice m à conseiller de faire un courrier et expliquer le problème pour intervenir auprès de mon notaire pour avoir des réponses ...
2 ) j ai contacté mon notaire , il m à informer de l envoie d un courrier à son confrère pour une mise en demeure pour l acquéreur courrier envoyé le 21 février 2017 reçu par le confrère le 23 février 2017 (je l ai contactée par tel pour êtres sur que mon cher notaire l avait bien envoyer ..la confiance règne..)
Mise en demeure de 8 jours .donc le vendredi 3 Mars 2017 si pas de reponse de l acquéreur.
Il demande à son confrère un document pour pouvoir dressé un Procès-verbal pour casser la vente ...
3 ) il me conseille de prendre 1avocat pour faire des démarches au tribunal pour récupérer les 5% de la clause pénale
Faut il vraiment prendre 1 avocat ?
Peut il me virer l argent qui est à la caisse des dépôts et consignations ?
Combien de temps va me prendre cette démarche ?
Milles Merci ....
28 févr. 2017 à 19:29
Oui car contrairement à une idée reçue les pénalités ne sont pas automatiques, elles sont décidées par un juge.
Peut il me virer l argent qui est à la caisse des dépôts et consignations ?
ben non, il lui faudrait l'accord de l'acheteur , d'où la nécessité d'un avocat