Concubin vivant sous mon toit

gilbertjosette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 28 févr. 2017 à 10:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 févr. 2017 à 15:14
bonjour,
j'ai un concubin qui vit sous mon toit.
Question: est ce que les revenus de mon concubin sont pris en compte pour le versement d'une pension alimentaire que je dois verser à ma mère ?
merci pour la réponse
J.C

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
28 févr. 2017 à 12:57
Bonjour
vous seul avez une obligation alimentaire pour votre ascendant

Mais le code dit qu'on doit prendre en compte vos ressources et vos charges et donc que si votre concubin vit avec vous ses ressources contribuent à vos charges (loyers etc)
0
gilbertjosette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
28 févr. 2017 à 15:10
merci à Poisson92100.
question: quel est la référence de l'article du code qui stipule "qu'on doit prendre en compte mes ressources et mes charges et donc si mon concubin vit avec moi ses ressources contribuent à mes charges (loyers etc) " .
J.C
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565 > gilbertjosette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
28 févr. 2017 à 15:14
c'est à l'appréciation du juge mais vous ne lui ferez pas croire qu'une personne vivant sous votre toit ne peut pas (la question n'est pas de savoir si elle le fait ou non) contribuer au cout du logement
0