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Bec chaudière dépassant Maison en limite de propriété

Virginie - 1 mars 2017 à 19:48
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 1 mars 2017 à 20:29
Bonjour,
Un bec de tuyau d évacuation de chaudière qui dépasse du terrain d une maison neuve construite en limite de propriété est il passible de poursuite ?
En vous remerciant pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 5 936
1 mars 2017 à 20:29
Bonsoir,

Oui, il est passible de poursuite. Rien ne doit dépasser du mur puisque immédiatement l'objet du délit se situe sur votre propriété. Le propriétaire de la chaudière doit construire un conduit à l'intérieur de sa propriété.

Cdlt.
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