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Action oblique ou paulienne ?

CLEMENTINE17 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - Modifié par BmV le 2/03/2017 à 09:31
 clementine - 2 mars 2017 à 10:19
Bonjour,
Es ce que quelqu'un connait cette action oblique ou paulienne? merci pour toutes les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
Modifié par BmV le 2/03/2017 à 09:33
Oui, nous

>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23556-action-oblique-definition

>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/4275-action-paulienne-definition/


“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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clementine
2 mars 2017 à 10:19
merci
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