Redevance Moniteur

Jord8 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 2 mars 2017 à 11:42
 tof51430 - 3 mars 2017 à 19:57
Bonjour,
Actuellement en France si j'ai bien compris la loi :
-si on possède un moniteur avec décodeur TNT HD intégré on paye la redevance
-si on possède un moniteur sans décodeur TNT intégré avec un décodeur TNT HD externe on paye la redevance
-si on possède un moniteur avec décodeur TNT SD intégré avec un décodeur TNT HD externe on paye la redevance
-si on possède un moniteur sans décodeur TNT intégré avec un ordinateur muni d'une carte TNT HD on ne paye pas la redevance
-mais dans le cas ou on possède un moniteur avec décodeur TNT SD intégré avec un ordinateur muni d'une carte TNT HD paie-t-on la redevance ?
Formuler autrement la présence d'un décodeur TNT SD qui n'est plus fonctionnel actuellement transforme il une télévision en moniteur ?
J'ai lu des cas de jugement ou des modifications de tuner juger réversible n'exonérais pas la redevance mais je ne pence pas qu'un jour la TNT repasera en SD
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-CAP-10-20140226
Merci pour vos conseils,
Cdlt

1 réponse

bonjour,
Ce n'est pas le fait de posséder un moniteur mais un poste de télévision.
0