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Terrain

JEAN PIERRE THIESSELIN - 3 mars 2017 à 10:25
jul07 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018 - 3 mars 2017 à 10:36
Bonjour, mon voisin a acheté son terrain il y a 5 ans environ, il a fait une cloture et 5 ans aprés il prétend que ma limite de propriété deborde sur son terrain. A partir du moment ou il a accepté le terrain a l'achat a t'il le droit de revenir 5 ans aprés sur le bornage ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jul07 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018 1
3 mars 2017 à 10:36
Bonjour,
Si le bornage est fait par un géomètre, il ne peut rien faire sinon, il faut faire venir un géomètre pour la pose des bornes est régler ça à l'amiable.
Bonne journée
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