Est ce qu'un pacsé avec une française a le droit à un titre de s

Murad - 3 mars 2017 à 19:53
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 3 mars 2017 à 20:12
Bonjour,
Est ce q'un pacsé avec une française a le droit à un titre de séjour ( vie privée et familiale) . Sachant que je suis allé à la préfecture et la dame qui m'a reçue m'avait dit que ce n'est pas possible avant 5 ans . Ça me paraît un peu absurde parce que j'ai fait toutes les recherches sur internet et je n'ai rien trouvé de ce qu'elle m'a dit. En fait j'ai trouvé qu'après un an de vie commune un étranger pacsé avec une française a le droit de demander son titre de séjour.
S'il vous plaît si vous avez plus de renseignements n'hésitez surtout pas , je serai reconnaissant
A voir également:

1 réponse

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
Modifié par DorisOups le 3/03/2017 à 20:13
bonjour
vous pouvez le demander
rien ne dit qu'il sera accordé

être pacsé n'offre pas la certitude d'un permis de séjour, ni de quelconques papiers
0