Apres 80 ans
cyrjan
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2017 à 11:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2017 à 11:24
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condorcet
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4 mars 2017 à 11:24
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comment faire un don a un enfant apres 80 ans ?
L'âge du donateur ne fait pas un obstacle à une donation.
Le seul ennui est qu'une donation est rapportée à la succession du donataire s'il décède dans un délai inférieur à 15 ans.
Il est préférable d'y penser plus tôt.
Néanmoins, la Loi peut changer et raccourcir ce délai.
Nul ne le sait.
L'âge du donateur ne fait pas un obstacle à une donation.
Le seul ennui est qu'une donation est rapportée à la succession du donataire s'il décède dans un délai inférieur à 15 ans.
Il est préférable d'y penser plus tôt.
Néanmoins, la Loi peut changer et raccourcir ce délai.
Nul ne le sait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...