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Barême rachat rente accident [Résolu]

Posez votre question trebutien 1Messages postés samedi 4 mars 2017Date d'inscription 4 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 26 mars 2017 à 11:11 par solurael
Pourriez vous me préciser si l'Annexe 2 de l'Arrêté du 19 décembre 2016, et son barème, est celui qu'il convient d'utiliser pour "calculer" le rachat d'une rente accident du travail ( trajet ) de 15 % et si, par la suite, en cas d'aggravation constatée, le taux de la rente reste révisable ? - Le service des rentes fait suite à une demande de simulation mais sur les bases des articles R 434-5 à 434-8 et L 434-3- articles que je pensais abrogés...( ? ). Je vous en remercie.
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Bonjour,
Le barême modificatif annexé à l'Arrêté du 19 décembre 2016 concerne uniquement le calcul par les Caisses de sécurité sociale du capital représentatif des rentes dans le cadre de leur action récursoire en cas d'accident causé par un tiers visée aux articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale.
Les modalités de rachat des rentes AT par les victimes d'AT/MP définies aux articles L 434-3, R 434-5 à 434-8 ne sont donc pas concernées par cet arrêté; c'est donc celui du 17 décembre 1954 qui reste en vigueur pour les rachats.
Vous trouverez sur internet beaucoup de littérature sur le sujet et même une pétition...
Cordialement
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Je vous remercie de cette réponse...! Je pensais attendre qu'il y ait "reconsidération" sur la base de l'espérance de vie.. actuelle.., qui a dû progresser, -grand bien nous fasse..- d'une dizaine d'années depuis ce demi siècle...!...mais dans le doute et vu que mon 64 è me anniversaire entraînerait une "décote"..., je vais prendre "ce que l'on me propose"...!..., par contre, je reviens, sur une autre question : à savoir, si, après rachat partiel, il est possible de voir la révision du taux d'Ipp réévalué à la hausse en cas d'aggravation..., sachant que je suis retraité à taux plein, du fait de cette IPP. Encore une fois, merci à toutes et tous et bonne continuation.
Jean.
rosieres1 2875Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 16 mars 2017 Dernière intervention - 8 mars 2017 à 12:34
Merci pour l'info; La réponse, si réponse il y a....nous intéresse, évidemment
bonne journée
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trebutien- 17 mars 2017 à 02:24
le paiement a été effectué sur les bases "années 54 "..., moins d'un mois après ma demande simulation....- ce qui reste très rapide quand on sait les services de Sécurité Sociale.....très occupés ...en temps ordinaire....!!! de là à parler de précipitation....( on va leur laisser le bénéfice du doute....- pour autant leur mode de calcul , permet de penser à une "économie" , pour la Caisse, d'un quart de la rente sur une dizaine d'années....! mais est-ce là leur principale motivation....? un peu spécieux...., quand même...! par contre, à surveiller, qui que ce soit qui arrive à l'Elysée, quel regard sera porté sur ce système d'indemnisation , dans son ensemble.....!!!...pas de réponse de DERIOT...., je suis et transmet! Merci.
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trebutien rosieres1 - 23 mars 2017 à 14:28
..bonjour!

j'ai reçu la réponse de Monsieur le Sénateur DERIOT et j'aurais voulu vous la mettre en P-J..., mais je n'y arrive pas. La réponse, en bref est: le calcul est bien basé sur la table de mortalité INSEE 2006-2008, donc en référence à fin 2016..., mais sur les mêmes évaluations, en fait, de l'année 54....-soit, pour 63 ans :16 ,452..../ je vois avec la FNATH Calvados, pour un "recalcul" du taux d'IPP, dans l'année. A suivre et merci de votre présence.
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solurael- 26 mars 2017 à 11:11
Attendre qu'il applique l' arrêté du 19/12/2016. Arrête 17/12/1954 obsolète !!! Idem pour les renumerations formation région, même montant depuis 1989 !!!! Alors que le coût immobilier a pris 150%..... C'est le moment de jeter un gros pavé dans la marre au canard....
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2princay 1Messages postés jeudi 14 août 2014Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention rosieres1 - 23 mars 2017 à 14:34
..p/o trebutien..., je cherchais à mettre la lettre de M. DERIOT en P-J...!!! pas moyen...?
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