RSA & Succession

Dissid 1 Messages postés dimanche 5 mars 2017Date d'inscription 5 mars 2017 Dernière intervention - 5 mars 2017 à 01:47 - Dernière réponse : AADAC 16 Messages postés lundi 10 avril 2017Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention
- 26 avril 2017 à 23:48
Bonjour,

Actuellement au RSA, j'ai perdu mon dernier parent en fin d'année.

En janvier, j'ai hérité du compte (plus de 10 000 €), qui a été versé par le notaire sur mon compte courant (non rémunérateur).
En février, j'ai perçu une dernière somme, largement moindre (contrat d'assurance-vie) toujours versé sur mon compte de dépôt.

1/ Comment déclarer ces ressources de janvier et de février sur la future déclaration d'avril ?

Au téléphone, sur deux jours, la CAF m'a d'abord dit dans autres ressources (héritage, gains aux jeux etc)...
puis dans revenus exceptionnels, mais ne s'agit-il pas de primes de licenciement, d'indemnités journalières etc ?

2/ Peut-on seulement placer cinq chiffres sur leur DTR internet ou papier, n'ayant jamais testé...

3/ Dois-je prendre rendez-vous avec ma CAF (technicien) pour des explications, d'éventuels justificatifs à fournir, savoir le nombre de mois à "0 €" ?

Je laisse ces sommes sur mon compte courant. Je ne compte pas utiliser mon livret A, qui n'a d'ailleurs jamais servi.

Merci.
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4 réponses

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AADAC 16 Messages postés lundi 10 avril 2017Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention - Modifié par AADAC le 21/04/2017 à 11:10
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Utile
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Bonjour,
Un héritage est plutôt à déclarer dans autres ressources pour le mois de perception de la somme. Il ne peut s'agir d'un revenu exceptionnel au sens fiscal.

Ceci étant, peut importe la case si vous expliquer par écrit qu'il s'agit d'un héritage.

C'est cette information qui est la plus importante.

Une petite alerte: les sommes placées sur un compte rémunéré sont mises en compte pour le calcul eu Rsa. La caf doit légalement prendre en compte les intérêts.

ASSOCIATION D'AIDE ET DE DÉFENSE FACE AUX ABUS DE LA CAF (AADAC)
http://aadac.org
Bonjour
Je ne suis pas d'accord un héritage c'est un patrimoine ce n'est pas une ressource

Moi je placerai cet argent sur mon livret et comme ça je n'aurais qu'a déclarer les intérêts au moi de janvier quand je les toucherai et ne rien mettre dans argent placé ( contrairement à ce qui est écrit les livrets a ne sont pas concernés) .
J'ai oublié , ne pas le déclarer comme autre ressources ce sera retiré entièrement à votre RSA je pense

Mais attendez d'autres Réponses
AADAC 16 Messages postés lundi 10 avril 2017Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention > zico - 26 avril 2017 à 23:48
Concernant les Livrets, il est certain que le capital n'est pas à déclarer mais seulement les intérêts perçus.

Certains tribunaux administratifs jugent qu'il s'agit de biens productifs de revenus. (ex : TA de Cergy, 6 octobre 2016, n°1600199) dont les intérêts perçus doivent être déclarés.

Concernant la case à renseigner dans le formulaire, le véritable problème est que le formulaire ne semble pas bien adapté.

Attendons d'autres réponses.

AADAC
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