Montant dû aux impôts sur un usufruit [Résolu]

laurette - 6 mars 2017 à 10:58 - Dernière réponse : condorcet 23981 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 6 mars 2017 à 14:56
Bonjour,

Je vivais depuis 25 ans avec mon compagnon,nous n'étions pas mariés,pas pacxés,il est décédé,et il m'avais laissé l'usufruit jusqu'à mon décès d'un petit studio pour que je puisse avoir un logement ayant une toute petite retraite,il a une fille d'une compagne précedente.
Ma question est combien devrais-je aux impôts si sa fille et moi nous sommes d'accord sur la vente du studio.Merci de votre réponse.
cordialement.Mme Paupy
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3 réponses

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condorcet 23981 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 6 mars 2017 à 11:05
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il est décédé
Quand.

et il m'avais laissé l'usufruit jusqu'à mon décès
Comment ?
Par testament ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Bonjour,et merci de m'avoir répondu,mon compagnon est décedé le 15 Novembre 2016,il avait rédigé un testament authentique chez le notaire.
Cordialement.
condorcet 23981 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 6 mars 2017 à 14:56
il avait rédigé un testament authentique chez le notaire
Il convient impérativement de prévenir le notaire afin que les dispositions testamentaires prises par le défunt soient appliquées.
Au préalable, des formalités sont accomplir par le notaire.

Ma question est combien devrais-je aux impôts
Ce ne sera pas au moment de la vente mais, au plus tard le 15 prochain vous devrez vous acquitter des droits de succession au taux de 60 % sur la valeur de votre usufruit, évaluation à calculer selon la législation fiscale en fonction de votre âge.
La modicité de vos revenus n'aura pas pour conséquence de réduire le montant des droits de succession.
Il importe de vous mettre en rapport immédiatement avec le notaire détenteur du testament, lequel sera sans doute chargé du règlement de la succession.
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