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Donation fille [Résolu]

Posez votre question Financier56 3Messages postés lundi 6 mars 2017Date d'inscription 6 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 6 mars 2017 à 20:50 par Financier56
Bonjour,
j'ai fait un don manuel a ma fille cette anne après avoir vendu ma maison, le montant est de 185000 euros, le notaire nous a dit d'aller aux impots et payer les droits soit un montant de 8821 euros (100000 sans frais 31865 don Sarkosy0. Ma fille est allee aux impots aujourd hui et la dame lui a dit que le notaire est un clown et a fait l'ecole du cirque et lui demande de payer 185000 euros... peux-t-on savoir quell est le montant a payer et la reference a fournir aux impots pour que tout soit clair. je suis a l'etranger et ma fille a 18 ans donc je ne peux pas l'accompagner. je vous remercie.
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plus moins
peux-t-on savoir quell est le montant a payer et la reference a fournir aux impots pour que tout soit clair.
Votre notaire a raison.
La fonctionnaire "détonne" !

-DON MANUEL: total..................................................................................185000
a)-don familial - spécifique - ...................................................-31865
b)différence........................................................................153135
-abattement général de........................................................-100000
-base taxable........................................................................53135
-taux de taxation ..................................................................x 20 %
.........................................................................................10627
-à déduire..........................................................................- 1806
-montant dû.........................................................................8821

Vous pouvez préciser à cette "employée de cirque" que j'utilise les mêmes outils que l'administration a mis à sa disposition.

(copier-coller) mémento fiscal Francis LEFEBVRE-
Successions en ligne directe
CGI art. 777
ENR-X-23330 s
68605
Elles sont soumises au tarif suivant :
Fraction de part nette taxable
Tarif applicable
Formule de calcul des droits P = part nette taxable
N'excédant pas 8 072 € 5 % P × 0,05
Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %(P × 0,1) − 404 €
12 109 € et 15 932 € 15 % (P × 0,15) − 1 009 €
15 932 € et 552 324 € 20 % (P × 0,2) − 1 806 €
552 324 € et 902 838 € 30 % (P × 0,3) − 57 038 €
902 838 € et 1 805 677 € 40 % (P × 0,4) − 147 322 €
Au-delà de 1 805 677 € 45 %(P × 0,45) − 237 606 €
Précisions
Ce tarif est applicable à toutes les transmissions en ligne directe quel que soit le degré de parenté. Il s'applique ainsi de la même manière aux successions entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants ou encore entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants.


Ce barème s'applique aux succession et donation.
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Financier56 3Messages postés lundi 6 mars 2017Date d'inscription 6 mars 2017 Dernière intervention - 6 mars 2017 à 20:34
merci de ces précisions. Cela répond parfaitement à ma question. Bien cordialement.
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Il est juste impossible que le fonctionnaire du fisc ait répondu à votre fille que le montant des droits était égal au montant de la donation !

Une erreur, oui pourquoi pas, mais de cette envergure, je n'y crois pas un instant.

Je ne sais pas qui a fait l'école du cirque ou pas mais je pense surtout que votre jeune fille a mal compris...Ou a mal présenté les choses...Ou les deux...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Financier56 3Messages postés lundi 6 mars 2017Date d'inscription 6 mars 2017 Dernière intervention - 6 mars 2017 à 20:50
Bsr, elle est arrivée avec le document rempli par moi-même avec les bons chiffres et le chèque, rien de compliqué, juste à prendre et dire merci ! Et emcore moins besoin de faire des commentaires sur le notaire... le problème est réglé c'est le principal !
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