Donation-succession

Isabelle Cojean - 6 mars 2017 à 19:20
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 mars 2017 à 23:19
Bonjour, suite au décès de mon époux en juillet 2016, mon beau fils ne soigne pas les papiers de succession.
Car le notaire à demander le partage des frais, j'ai propose de payer tout les frais mais depuis 1mois toujours pas de signature, mon mari a eritet de la maison de ces parents qu'on n'a vendu il y a 4ans que nous avons réinvesti totalement soi 93 mille euros.
Me croient pas qu'il n'y plus d'argent il a demandé que je justifie nos travaux donc j'ai fournis à la notaire les factures soient 65 mille euros qui on était trencemi au notaire de mon beau fils
Je sais qu'il peut aller jusqu'à faire le comptrol des compte sur 5ans.
Dit moi si je risquais quelques chose et combien de temps peu t'il réfuser de signer, sachant qu'il est sous mandataire ?
Merci de vôtre aide.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
6 mars 2017 à 23:19
combien de temps peu t'il réfuser de signer,

Autant de temps qu'il veut. Personne ne peut l'obliger à signer quoi que ce soit.
0