Degrevement de la taxe d'urbanisme
alicelilirose2017
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 7 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2017
-
7 mars 2017 à 12:10
lilirose - 12 mars 2017 à 16:34
lilirose - 12 mars 2017 à 16:34
A voir également:
- Degrevement de la taxe d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
2 réponses
94Annie
Messages postés
69
Date d'inscription
samedi 18 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2019
106
12 mars 2017 à 15:55
12 mars 2017 à 15:55
Oui, mais si et seulement si vous n'avez jamais démarré vos travaux, ou en tout cas si vous n'avez pas déposé votre DOC (déclaration d'ouverture de chantier).
Si la mairie vous a envoyé un document vous indiquant que votre permis était périmé, ce n'est théoriquement pas le cas.
Faites suivre la copie de ce courrier à la DDT(M) de votre département, il vous ferons un dégrèvement.
Si la mairie vous a envoyé un document vous indiquant que votre permis était périmé, ce n'est théoriquement pas le cas.
Faites suivre la copie de ce courrier à la DDT(M) de votre département, il vous ferons un dégrèvement.