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Date de validité d'un CU

McBounce Messages postés 16 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2017 - 7 mars 2017 à 17:17
McBounce Messages postés 16 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2017 - 8 mars 2017 à 18:18
Bonjour,

J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel (CUB) à ma mairie le 31/12/15.
Le 11/01/16 le PLU a été modifié avec des contraintes plus importantes pour mon projet.
Le 20/02/16 la mairie m'informe que mon CU est refusé car le terrain n'est pas raccordable à l'électricité (terrain en centre ville avec des maisons tout autour). Je fais un recours par écrit le 05/03/16 et le 04/05/16 mon CU est accepté.

Ma question est de savoir si mon CU dépend du PLU v1 ou du nouveau PLU mis en place après la date de dépôt ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
8 mars 2017 à 09:05
Bonjour

Le CU a-t-il fait l'objet d'une ré-instruction ou bien est-ce que l'arrêté a été modifié (autrement dit le refus a-t-il été retiré) ?
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McBounce Messages postés 16 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2017 2
8 mars 2017 à 09:11
Bonjour,

Voici ce qui est indiqué sur le CU réalisable :
Vu ....
Considérant...

Certifie :
Le refus en date du 20/02/2016 du certificat d'urbanisme opérationnel susvisé est RAPPORTE.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
8 mars 2017 à 17:43
Hum... je vais fouiller un peu parce que je n'ai rien trouvé derès clair là-dessus.
Pour l’instant je pers du postulat que le CU est lié aux règles du PLU v1
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McBounce Messages postés 16 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2017 2
8 mars 2017 à 18:18
J'aimerai que ce soit ainsi, merci si vous trouvez quelque chose là dessus.
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