Sujet Précédent Sujet Suivant

Vote pour une personne très âgée se déplaçant difficilement

mad - 7 mars 2017 à 17:28
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 7 mars 2017 à 17:49
Bonjour
Une personne à mobilité trsè réduite souhaitant voter peut-elle voter par correspondance ou faire une procuration sans se délacer?
merci,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
7 mars 2017 à 17:33
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2837-vote-par-procuration-procedure-et-formulaire/

"Votre présence sur place est obligatoire, sauf impossibilité de vous déplacer en raison de votre état de santé (dans ce cas, un policier peut se rendre à votre domicile pour accomplir les démarches si vous en faites la demande). "
2
Réponse 2 / 2
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 489
7 mars 2017 à 17:49
Salut

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

0

Discussions similaires

Renouvellement d'une carte d'identité pour une personne âgée
mini-john -
miriade -

5 réponses
Résiliation d'un bail d'une personne âgée 1 mois ou 3 mois
Thevert53 -
^^Marie^^ -

1 réponse
Soins des pieds à domicile pour personne agée
rogermontelcambou -
flocroisic -

4 réponses
garde de nuit niveau 4 CESU
mayalabeille52 -
WonderWoman -

10 réponses
pourquoi la police ne vient pas quand on l'appelle ?
fred -
Josh Randall -

1 réponse