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Inquiétude sur la clause suspensive en cas de refus [Résolu]

Posez votre question nicowtine 5Messages postés jeudi 9 mars 2017Date d'inscription 22 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 23 mars 2017 à 10:25 par Poisson92100
Bonjour,
Je sors hier (jeudi 9 mars) d'un rendez-vous avec ma banque (Crédit Mutuel) qui nous suis sur un projet d'achat de maison, pour 170 000 euros.

La clause suspensive de la promesse de vente précise qu'en cas de refus nous devons montrer sous 45 jours 2 preuves de refus. Pour l'instant tout se passe bien, nous avons eu 4 propositions par 4 banques, le problème est que chacune d'elle nous demande d'ouvrir des comptes chez elle.
Nous avons accepté une proposition, celle du Crédit Mutuel donc (ma banque) et mon conjoint y a donc ouvert un compte. Le dossier est maintenant parti chez l'organisme cautionneur et nous attendons une réponse d'ici 1 mois.

Même si notre dossier est solide et devrait passer, j'ai une inquiétude si nous recevons finalement une réponse négative :
- Cette réponse va donc tomber au delà des 45 jours de la clause suspensive, alors que nous avons lancé toutes les démarches immédiatement après la signature de la promesse (2 février) mais nous n'avons aucun contrôle sur les délais des rendez-vous...
- Si elle est négative, nous n'aurons qu'une seule preuve de refus à montrer, puisque nous n'allons pas nous amuser a monter des dossiers complets et donc ouvrir des comptes dans toutes les banques ?!

Est ce que quelqu'un sait du coup comment ça se passe, en cas de refus de prêt hors délais alors que le dossier était au départ accepté partout et sans perte de temps ?
Merci
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Bonjour


Tout en signant le compromis , en général agents immobiliers et notaires savent parfaitement que le délai de 45 jours est irréaliste dans 95 % des cas.

Aussi avant de vous affoler une grosse précision: sauf mention contraire ( rarissime ) dans le compromis , le fait de ne pas avoir l'offre de prêt dans les 45 jours n'annule pas celui ci et n'a aucune conséquence.
Seule la date butoir de signature de l'acte est vraiment importante, car c'est à partir de cette date ( et seulement de cette date ) que le vendeur peut commencer à agir
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Bonjour
Mais pourquoi n'avez vous pas demandé 60 j ?

Une question : faite vous bien la différence entre une offre commerciale (un papier qui n'engage pas la banque ou le conseiller vous dit qu'il va proposer cela à ses chefs si votre dossier leur convient) et une offre de prêt ?

45 jours est le délais ou le vendeur peut vous mettre en demeure de présenter votre refus de prêt...s'il ne fait pas cette mise en demeure vous ne risquez rien


le crédit mutuel c'est quoi ? une offre de pret ou juste une proposition commerciale ? si c'est une offre de prêt le cautioneur n'est pas un pb, au pire vous prendrez une hypothèque ou un PPD qui ne vous couteront pas plus cher
nicowtine 5Messages postés jeudi 9 mars 2017Date d'inscription 22 mars 2017 Dernière intervention - 9 mars 2017 à 11:06
Bonjour,
merci pour votre réponse.

Je me suis renseigné partout avant la signature de la promesse et jamais je n'ai vu qu'on pouvait modifier la durée de cette clause de suspension. A aucun moment cela ne nous a été proposé...

L'intitulé exacte du document édité par le Crédit Mutuel est "demande de crédit", c'est à dire que notre dossier a été accepté par la banque et part maintenant en demande de cautionnement. Ce n'est donc pas l'offre de prêt définitive qui sera éditée après la validation du cautionneur, mais plus qu'une simple offre commerciale (du moins je l'espère, étant donné que nous avons déménagé tous nos revenus au crédit mutuel et que la seule chose dont notre conseillère nous a dit attendre le retour est l'organisme de cautionnement)
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Poisson92100 19709Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 9 mars 2017 à 11:11
"demande de crédit", c'est à dire que notre dossier a été accepté par la banque
Non pour moi ce n'est pas engageant pour eux

il vous reste à tanner votre conseillère (et honnêtement il ne faut pas un mois pour avoir une réponse de cautionnement)
Maintenant si vous voulez un probabilité de réponse dite moi quel est le prix du bien ? quel est votre apport ? quel est le pret ?
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nicowtine 5Messages postés jeudi 9 mars 2017Date d'inscription 22 mars 2017 Dernière intervention - 10 mars 2017 à 10:08
Bonjour,

Le bien est à 160 000€, nous avons un apport de 7 000€. Le dossier a été monté à l'aide d'un courtier, nous sommes tous les deux en CDI, nous avons moins de 25 ans, le questionnaire d'assurance nous a permis d'avoir le prix le plus bas et nous sommes sous les 33% de taux d'endettement. Donc il n'y a je pense, et c'est l'avis de notre courtier et de notre conseillère, très peu de chance que cela ne passe pas, mais ma nature parano (dans ce genre de situation il ne faut jamais écarter les situations je pense) je préfère avoir de quoi me retourner.

Merci de vos réponses, je vais reprendre contact avec mon courtier pour voir ce qu'on peut faire, la problématique de base étant surtout qu'on ne peut pas faire de demande de prêts dans d'autres banques car nous n'avons pas envie d'ouvrir des comptes dans toutes les banques.
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Bonjour,

en effet, la proposition n'as pas de valeur, seule l'offre est un réel engagement de leur part.

Mais vous pouvez vous mettre d'accord avec votre vendeur pour qu'il vous laisse un délais supplémentaire, c'est a dire acter via notaire la prolongation des conditions suspensives.

Une réponse du cautionnement prend en général moins d'une semaine... alors méfiance. Mais une fois cette dernière confirmée vous aurez un délais pour qu'il vérifie votre dossier et imprime les offres
Poisson92100 19709Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 10 mars 2017 à 09:42
Maintenant si vous voulez un probabilité de réponse dite moi quel est le prix du bien ? quel est votre apport ? quel est le pret ?
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"Le bien est à 160 000€, nous avons un apport de 7 000€. "

votre apport ne couvrant même pas les frais de notaire il y a très peut de chance que le cautionnement soit accordé (il a peut être déjà été refusé mais la banque ne vous le dit pas) - prévoyez PPD ou hypothèque !
nicowtine 5Messages postés jeudi 9 mars 2017Date d'inscription 22 mars 2017 Dernière intervention - 10 mars 2017 à 10:31
Nous avions la possibilité de mettre un apport de 13 000 euros, qui couvrait donc les frais de notaire, et devant notre dossier à la fois notre courtier et notre conseillère nous ont conseillé de le baisser, au vu de notre dossier les 7 000 € suffisaient, pour garder d'avantage d’épargne. Ça m'énerverait donc un peu que le dossier ne passe pas pour cette raison ...

Je précise que le bien se trouve sur Nantes, où le marché est a priori en forme, et que le bien est "recherché", maison avec jardin en centre-ville
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Poisson92100 19709Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 10 mars 2017 à 10:35
tannez votre banque pour la réponse sur le cautionnement car comme dit plus haut cela prend 1 semaine normalement

Mais il me parait complique de cautionner un prêt de 163000 avec derrière un bien qui vaut 160000 (et en pratique moins compte tenue des frais d'agence)

C'est aussi très risquez pour vous si vous devez vendre dans les prochaines années mais ca vous l'avez certainement bien compris
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Pour information, notre demande de cautionnement vient d'être accepté, donc finalement dans un délai rapide.

Par rapport à vos réponses, j'avais pris contact avec ma conseillère qui m'a confirmé que la banque nous suivait même en cas de refus du cautionnement, mais du coup tout est bien qui finit bien !

Je vous remercie encore de vos réponses
Poisson92100 19709Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 10:25
super
bon acaht
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