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Terrains en indivision

ALPINUS - 9 mars 2017 à 18:21
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 - 9 mars 2017 à 18:37
Bonjour,
Mon épouse a hérité de terrains en indivision après notre mariage sous le régime de la communauté. Suis je également indivisaire de ces terrains ? Ai je les mêmes droits sur ces terrains ?
Merci de votre réponse .
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 16 549
9 mars 2017 à 18:37
Bonjour,

non, ce sont des biens que l'on dit "propres" appartenant uniquement à votre épouse, sur lesquels vous n'avez aucun droit de propriété.
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