Contestation d'amendes [Résolu]

Jono92600 76 Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention - 10 mars 2017 à 09:59 - Dernière réponse : Jono92600 76 Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention
- 10 mars 2017 à 10:19
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture depuis 2012 et je viens de recevoir des amendes datant de 2013. Je vais contester surement, mais je n'ai plus la photocopie de ma carte grise. Est-ce que la copie de cession de véhicule suffira à justifier cela ?

Merci.
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2 réponses

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Utile
1
Bonjour,
Tout à fait c'est la preuve que votre véhicule a bien été vendu et de ce fait les amendes ne peuvent pas vous être imputer.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Jono92600 76 Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention - 10 mars 2017 à 10:19
Lizzie26,

Très bien, je vous remercie de votre réponse.
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