Signaler

Contestation d'amendes [Résolu]

Posez votre question Jono92600 76Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 mars 2017 à 10:19 par Jono92600
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture depuis 2012 et je viens de recevoir des amendes datant de 2013. Je vais contester surement, mais je n'ai plus la photocopie de ma carte grise. Est-ce que la copie de cession de véhicule suffira à justifier cela ?

Merci.
Utile
+1
plus moins
Bonjour,
Tout à fait c'est la preuve que votre véhicule a bien été vendu et de ce fait les amendes ne peuvent pas vous être imputer.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Jono92600 76Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention - 10 mars 2017 à 10:19
Lizzie26,

Très bien, je vous remercie de votre réponse.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une